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Re: coup de gueule
 
Non, parfois ça vaut la pein ede faire des recours.
J'ai gagné le proces contre le régime RMR et contre l'etat de Vaud qui réfusait le RMR aux independants.
Or, le Tribunal administratif m'a donné raison.
Ce qui veut dire que l'application de la loi etatit...illégale.
Pas mal, non ?
 
Inseré par : Jan Vince le 22.01.2006
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Messages relatifs
coup de gueule
|   Re: coup de gueule  -  23.07.2006  -  elisabetta
|   Re: coup de gueule  -  22.01.2006  -  Jan Vince
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